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Comité national de la FNUJA
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Commission Permanente
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Rentrée Judiciaire de Québec
jeudi 30 sept.
After Work à la Serena
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Commission Permanente
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Comité décentralisé de la FNUJA à Bayonne
A la Une ...
Journée du Jeune Avocat
La Journée du Jeune Avocat - Vendredi 15 Octobre 2010
Vendredi 15 Octobre 2010 de 10h00 à 20h00 - Palais de Justice - Salle des Pas Perdus La 4ème édition de la Journée du Jeune Avocat sera l’évènement de la rentrée. Le Vendredi 15 Octobre 2010, au Palais de Justice de Paris, dans la salle des pas perdus, l’Union des Jeunes Avocats organisera une journée...
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COLLABORATION & FORMATION
Rapport et Motion sur le détachement en entreprise
Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris du 8 Juillet 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente, le 8 Juillet 2010, Se réjouit de l’intérêt clairement affiché par les entreprises en...
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Actualité
Cleveland contre Wall-Street
Un film de Jean-Stéphane Bron, sortie le 18 Août 2010 « Subprime » : forme de crédit hypothécaire, apparue aux États-Unis. Ce crédit immobilier est gagé sur le logement de l'emprunteur, avec un taux...
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Actualités
Evénements
After Work de rentrée à la Serena
Jeudi 30 Septembre 2010 à partir de 19h00 L'UNION DES JEUNES AVOCATS DE PARIS vous convie à son AFTER WORK DE RENTREE qui se tiendra le Jeudi 30 Septembre 2010 à partir de 19h00 à LA SERENA (92, rue de Richelieu - 75002 PARIS). Entrée Libre
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CONDITIONS D'EXERCICE
Le Conseil Constitutionnel valide la confirmation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
Décision n°2010-24 QPC du 6 Août 2010 ANSEL. L'article L 131-6 du Code de la Sécurité Sociale dans sa rédaction issue de la Loi du 17 Décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 était venu confirmer, avec des restrictions, l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale qui avait déjà été...
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PENALE
Le Conseil Constitutionnel condamne la garde à vue
Décision n°2010-14/22 QPC du 30 Juillet 2010 Daniel W et autres Saisie de la compatibilité du dispositif de droit commun prévu par le Code de Procédure Pénale en matière de Garde à vue dans le cadre d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a, dans sa Décision du 30 Juillet 2010, condamné sans la moindre...
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PENALE
Le Conseil Constitutionnel abroge l'article 575 du Code de Procédure Pénale
Décision n°2010-15/23 QPC du 23 Juillet 2010 Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres L'article 575 du Code de Procédure Pénale restreignait la possiblité offerte aux parties civiles de se pourvoir en cassation à l'econtre des arrêts de la chambre de l'instruction que dans les cas où il y avait un Pourvoi du Ministère Public, à l'exception de...
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CONDITIONS D'EXERCICE
Le Conseil Constitutionnel valide la majoration de la base d’imposition des non-adhérents à un centre de gestion agréé
Décision n°2010-16 QPC du 23 Juillet 2010 Philippe E. L'article 158 du Code Général des Impôts, dans sa rédaction issue de la loi de Finances pour 2006, institue une majoration de 25 % des bénéfices professionnels imposablesà l’impôt sur le revenu pour les seuls contribuables soumis au régime réel d’imposition qui n’adhèrent pas à un centre ou...
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Conseil de l'Ordre
Investiture des candidats UJA pour les élections 2010 au Conseil de l'Ordre
Lors de la Commission Permanente de l’UJA de PARIS du Jeudi 8 Juillet dernier, Carine DENOIT-BENTEUX, Carbon de SEZE & Christophe THEVENET ont été investis dans la perspective des élections au Conseil de l’Ordre de Paris qui se tiendront en Novembre 2010. Nous les félicitons et tous nos vœux les accompagnent... Le Bureau
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CONDITIONS D'EXERCICE
Projet d’introduction d’une action de groupe en France : où en est-on ?
Par Soliman LE BIGOT, Invité Permanent de l'UJA de Paris, Membre d’honneur de la FNUJA Le 6 juillet 2006, un appel solennel pour l'introduction d'une action de groupe avait été lancé par plus de cent personnalités du monde politique, universitaires ou encore juristes, avec les associations de consommateurs, Seules quelques irréductibles...
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Actualité
Soliman Le Bigot, nouvel Invité Permanent de l'UJA de Paris
Lors de la Commission Permanente de l'UJA de Paris du 8 juillet 2010, Soliman Le Bigot ancien vice-Président de l'UJA de Paris et de la FNUJA, présenté par Romain Carayol, Président d'honneur de l'UJA de Paris, Président de la FNUJA, est devenu Invité Permanent de l'UJA de Paris. Nous l'en félicitons. Le Bureau de l'UJA de Paris
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Motions
Motion sur le détachement en entreprise
Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris du 8 Juillet 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente, le 8 Juillet 2010, Se réjouit de l’intérêt clairement affiché par les entreprises en faveur de la présence d’avocat, titulaire du CAPA et exerçant la profession, en leur sein. CONSTATE que si les expériences...
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Motions
Motion sur les propositions de réforme du CAPA
Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 8 Juillet 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente, le 8 Juillet 2010, Connaissance prise des propositions de réforme du CAPA adoptées par l’Assemblée Générale des 18 et 19 Juin 2010, soumises à la concertation de la Profession, Consciente des enjeux de la...
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