L'UJA de Paris et la FNUJA co-organisent une formation gratuite et validée au titre de la Formation Continue Obligatoire, le vendredi 16 avril 2010 de 13h30 à 17h00 à la Salle Haute de la Bibliothèque de l'Ordre des Avocats de Paris ayant pour thème: "LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE EN PRATIQUE".


Cette formation sera animée par:

Monsieur David LEVY
Directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux
Co-auteur de "La question prioritaire de constitutionnalité"


Le thème sera traité au travers des questions suivantes :

1) Qui peut soulever une QPC ?
2) Devant quelles juridictions soulever une QPC ?
3) Quelles lois peut-on contester dans le cadre d’une QPC ?
4) Quels sont les « droits et libertés garantis par la Constitution » ?
5) Constitutionnalité et/ou conventionnalité ?
6) Les conditions de recevabilité d’une QPC.
7) La procédure suivie devant les juges du fond et le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.
8) Les recours contre les décisions de refus de transmission d’une QPC.
9) La procédure devant le Conseil constitutionnel.
10) Les effets de la décision du Conseil constitutionnel.


Entrée Libre dans la limite des places disponibles