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PENALE

Avant projet du Code de Procédure Pénale soumis à la concertation par le Garde des Sceaux

Nous publions ci-dessous l'avant-projet de Code de Procédure Pénale que le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a ouvert à une concertation de 6 semaines à 2 mois notamment avec les associations, organisations professionnelles et syndicales de magistats, d'avocats, de policiers, de gendarmes et de...

Café-Rencontre: La garde à vue dans tous ses états

Jeudi 25 Février 2010 à 19h30 La Commission Pénale de l'UJA de Paris vous convie à participer au café-rencontre qu'elle organise le Jeudi 25 Février prochain à 19h30 ayant pour thème LA GARDE A VUE DANS TOUS SES ETATS. Cette réunion se tiendra au Cabinet GUILBAUD-ROUART-BENA (35, rue des Archives - 75004 PARIS).

Jean-François Le Forsonney nous a quitté, l'audience est levée

par Emmanuelle GRAILLOT Co-responsable de la Commission Pénale Le Barreau a perdu un de ses membres les plus célèbres Depuis un moment je cherche mes mots. Je cherche mes mots afin de rendre un dernier hommage à notre confrère Jean-François Le Forsonney qui nous a quittés le 21 décembre dernier. Sa vie...

Appel des Jeunes Avocats sur la question prioritaire de la constitutionnalité

Nous publions ci-après l'appel lancé par la FNUJA auquel l'UJA de Paris s'associe pleinement. Le 1er mars prochain entrera en vigueur la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution permettant à tout personne même pour la première fois en appel ou en cassation de soutenir "dans un écrit...

Rapport du service de législation comparée du Sénat sur la garde à vue

Le service de législation comparée du Sénat vient de publier un rapport sur la garde à vue. L'étude est consacrée aux dispositions régissant la garde à vue dans six pays étrangers : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne et l'Italie. L'analyse comparative montre...

Le rapport ALBRAND sur 'la prévention des suicides en milieu carcéral' : la dignité des détenus en pièces déchirées

Par Sabrina GOLDMAN Co-responsable de la Commission Pénale de l'UJA A l’heure où le nombre de suicides en prison connaît une augmentation considérable (20% d’augmentation en 2009 soit 81 à 90 suicides de détenus à ce jour contre 115 en 2008, et 96 en 2007 (1)), le Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18...

Réunion de la Commission 'PENALE'

Jeudi 30 octobre 2008 à 19h30 La Commission ‘PENALE’ de l'UJA de Paris se réunira le Jeudi 30 octobre 2008 à partir de 19h30 au Cabinet CAYOL-CAHEN & ASSOCIES (56, avenue Victor Hugo - 75116 PARIS - 1er étage - code : 47FY5 - Métro : Victor Hugo) Ordre du Jour :...

Réunion de la Commission 'PENALE'

Jeudi 17 avril 2008 à partir 20h00 Le jeudi 17 avril 2008 la Commission 'Pénale' de l'UJA se réunira à partir de 20h00 au Cabinet d'Emmanuelle GRAILLOT (25 bis rue Jasmin - Paris 16ème - Code porte : 4751 - 4ème étage) Le thème abordé sera "les comparutions immédiates".

Réunion de la Commission 'PENALE' - Mardi 25 mars 2008

A partir de 20h30 - Maison du Barreau (Salle Martel) Le mardi 25 mars 2008 la Commission 'Pénale' de l'UJA se réunira à partir de 20h30 à la Maison du Barreau (Salle Martel). L'ordre du jour sera le suivant : Débat sur les dernières lois d'actualité : loi...

Après la Loi sur la rétention de sûreté : CROIRE EN L’HUMANITE, malgré tout.

Pour une politique de l’espoir. L’homme est capable du pire. Comme tout citoyen, homme de sentiments, j’aime à penser que la sécurité des miens est garantie, de façon certaine, contre la monstruosité. Comment ne pas avoir le cœur vrillé et le ventre détruit par l’annonce de faits divers où le destin ...
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