A jour au 10 Janvier 2010 Les relations entre avocats sont tous sauf un long fleuve tranquille, et il arrive que le conflit pointe à l’horizon : rupture de contrat dans des conditions abusives et vexatoires, refus de paiement de rétrocession d’honoraire ou de sommes dues au titre du préavis, « mi-temps » transformée de fait...

L’accord du 19 Janvier 2007 et son Avenant du 21 Décembre 2007 A jour au 1er Janvier 2009 Rappelons que les stagiaires de cabinets d’avocats sont régis par : - Les articles 9 & 10 de la Loi n°2006-396 du 31 Mars 2006 pour l'égalité des chances, - Le Décret n°2006-1093 du 29 Août 2006 pris pour...

A jour au 1er Juin 2009 I. - Les membres des professions libérales soumises à statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, à l'exception des professions d'officiers publics ou ministériels, des commissaires aux comptes et des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la...

Rappelons que la collaboration libérale entre avocats est soumise aux règles édictées par : - L’article 18 de la Loi n°2005-882 du 2 Août 2005 ; - Les Articles 7 et 17 de la Loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 ; - Les Articles 129 à 135 du Décret n°91-1197 du 27 Novembre 1991 ; - L’article 14 du Règlement...

Adopté lors de la Commission Permanente du 17 décembre 2008 Aux termes de plusieurs années de combats et revendication, l’UJA a obtenu de l’Ordre qu’un contrat type figure dans le règlement intérieur. Ce contrat type est très largement inspiré des travaux menés par l’UJA sur le sujet, même si certaines précisions...